A Versailles, le vendredi 1er mars 2019
A l’attention du gérant
Bar « l’Idéal »
26 rue des juifs – 67000 Strasbourg
Objet : carte de cocktails pornographique
Monsieur,
L’association Stop au porno a été contactée pour lui signaler la présence de contenu à caractère sexuel ou pornographique visible par tous dans votre bar. Il s’avère que la carte de cocktails que le bar « L’Idéal » propose à ses clients diffuse de la pornographie.
Pour rappel, la pornographie est la « représentation complaisante — à caractère sexuel — de sujets, de détails obscènes ». Ainsi la pornographie se définit par l’obscénité, la référence à des représentations d’ordre sexuel, l’incitation à la débauche.
Concernant la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, l’article 227-24 du Code pénal prévoit que : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».
Par conséquent, Stop au porno vous demande de retirer immédiatement la carte en question. En cas de refus de votre part, elle se verrait obligée de recourir à ses avocats afin de mener une action en justice à votre encontre.
Espérant une issue favorable pour cette affaire, je vous adresse toutes nos salutations.
François Billot de Lochner
Président de Stop au porno
Association loi 1901 – Stop au porno – 38 rue Rémilly – 78000 Versailles – contact@stopauporno.fr – 01 30 21 00 34
