Nous l’annoncions la semaine dernière, le Sénat était en passe d’adopter un texte majeur de la lutte contre la pornographie. C’est désormais chose faite et le contrôle réel de l’âge par les sites pornographiques sera bientôt dans la loi. Rappelons toutefois que ce n’est qu’une étape et que l’application de cette loi n’est pas
Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 10 juin, un amendement renforçant considérablement les obligations des sites pornographiques en matière de contrôle de l’âge pour leurs utilisateurs en France – un texte qui soulève d’importantes questions sur la manière dont il pourrait être appliqué.
Cet amendement à la proposition de loi sur les violences conjugales (adoptée par le Sénat dans sa totalité) a été déposé par la sénatrice et rapporteuse Marie Mercier (Les Républicains). Il prévoit que les sites pornographiques pourront être bloqués ou déréférencés à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’ils ne mettent pas en place un contrôle strict de l’âge de leurs visiteurs, qui ne pourront pas prendre la forme d’une « simple déclaration de [l’internaute] indiquant qu’il est âgé d’au moins 18 ans. »
« France Connect » et « carte de paiement »
L’adoption définitive de l’amendement est très probable. Il a été soutenu, au Sénat, par le gouvernement, et des projets similaires avaient été évoqués à plusieurs reprises ces deux dernières années. Emmanuel Macron lui-même avait, en novembre 2019, déclaré qu’il souhaitait voir « généraliser des dispositifs de vérificateurs d’âge efficaces sur des sites pornographiques » consultés en France.
Actuellement, sur les sites pornographiques payants, le contrôle d’âge s’effectue déjà en théorie « automatiquement » : le site requiert d’entrer un numéro de carte de crédit et d’autoriser un débit d’argent pour accéder au contenu. Le texte vise donc principalement les portails pornographiques gratuits : les « tubes », structurés à la manière de YouTube, et proposant de très nombreuses vidéos en libre accès.
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