La loi sur le contrôle de l’âge pour les sites pornographiques va-t-elle être appliquée ? Des associations viennent de saisir le CSA pour demander la fermeture des sites ne respectant pas la loi. Stop au porno, qui avait attaqué en 2019 le site Jacquie & Michel pour le même motif, a proposé à ces associations de se joindre à la saisie.
C’est une première. Trois associations ont saisi aujourd’hui le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour obtenir le blocage de huit sites pornographiques. Elles réclament au gendarme de l’audiovisuel la fermeture de ces sites car ils ne comportent pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs, qu’un simple «disclaimer», autrement dit un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur.
Or une loi votée en juillet dernier les oblige à vérifier l’âge de leurs utilisateurs sous peine d’être mis hors-ligne. Ce texte prévoyait qu’en cas de non-respect de cette règle, le CSA pourrait saisir la justice afin de demander aux fournisseurs d’accès à internet de couper l’accès à ces sites. Soit un dispositif similaire à celui mis en place pour lutter contre les jeux d’argent illégaux en ligne. «Ce texte vous donne ainsi autorité afin de mettre en demeure les portails pornographiques concernés, de se mettre en conformité avec le droit français et à défaut, de saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris d’une procédure accélérée au fond», écrivent les associations. À l’origine de ce courrier, l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique (OPEN), associé à l’UNAF (Union nationale des associations familiales) et la Cofrade (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant). Cet envoi a été accompagné par un constat d’huissier sur l’accessibilité et la publicité en France des sites étrangers et Français comme Pornhub, Xvideos ou encore Jacquieetmichel.
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