La Cour d’appel vient de donner raison aux AFC, qui poursuivaient en justice trois sites pornographiques accessibles aux mineurs ou représentant des mineurs. L’un diffuse des dessins animés pornographiques avec des personnages imaginaires mais représentés comme des mineurs. Le second, diffuse gratuitement des vidéos pornographiques amateurs. Et le troisième, permet à un client d’ordonner à un « modèle » bien souvent résidant dans un pays pauvre d’exécuter, via une web cam, des actes sexuels contre un paiement.
Pour ces trois sites, la justice a enfin reconnu, contredisant la première instance, qu’ils comportent des images accessibles aux mineurs, et que le premier représente même des mineurs, sans aucune ambiguïté. Il est tout de même étonnant que plus de dix ans aient été nécessaires pour faire aboutir cette procédure alors qu’il s’agit de protection des mineurs !
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