L’article 227-24 du Code pénal punit lourdement les personnes diffusant des contenus pornographiques auprès des enfants. Pourtant, les plateformes pornographiques n’ont jamais été empêchées de laisser leurs contenus en accès libre. Résultat : le premier visionnage d’un film pornographique se situe entre 10 et 12 ans. Et à l’adolescence, tous les jeunes ont déjà consommé ce type de contenus.
Depuis plusieurs années, Stop au porno ne cesse de dénoncer ce scandale. Nous le savons tous, les effets du porno sont délétères sur le corps et l’esprit, notamment chez les enfants. En 2019, l’association a assigné en justice Jacquie & Michel car ce site français laissait n’importe quel utilisateur accéder à ses contenus pornographiques sur une simple déclaration de majorité.
Les politiques ont, quant à eux, commencé à admettre le problème. Il se pourrait que les enfants soient bientôt (ou plutôt, enfin !) protégés de ces contenus pornographiques en ligne. Evidemment, il faudra également les protéger de tous les contenus pornographiques non-digitaux qui sont mis sous leurs yeux.
Un ultimatum lancé par le président de la République
En novembre 2019, Emmanuel Macron avait lancé un ultimatum de 6 mois aux fournisseurs d’accès à internet et aux plateformes pornographiques pour qu’ils contrôlent enfin l’âge de leurs visiteurs. Le délai n’a pas été respecté puisqu’au printemps 2020 ces sites étaient toujours en libre accès.
Dans le même temps, Agnès Thill, député des Yvelines, proposait de faire de la protection des enfants de la pornographie le grande cause nationale 2020. La proposition n’a pas été retenue, mais elle marque un premier pas historique dans ce combat : notre classe politique doit regarder le problème en face.
Le gouvernement français a soutenu au début de l’été 2020 un amendement – proposé en amont par Agnès Thill – donnant pouvoir au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pour qu’il fasse respecter le contrôle de l’âge. Ce dernier a été définitivement adopté le 30 juillet 2020.
Une loi de protection des mineurs, toujours non-appliquée
L’article 227-24 du Code pénal laissaient quelques ambiguïtés sur lesquelles les fournisseurs de pornographie pouvaient jouer. Si des enfants étaient tombés sur leurs contenus, ils n’avaient qu’à dire que les parents sont les seuls responsables. Depuis la loi du 30 juillet 2020, cet argument n’est plus utilisable, honnêtement ou malhonnêtement. En effet, la nouvelle norme dispose que « le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs ».
On s’attendait donc que la loi soit enfin respectée : il n’en est rien. Rien a changé. L’association Stop au porno a alors demandé au CSA de bloquer les sites pornographiques ne respectant pas la loi. Et une procédure a été parallèlement initiée par d’autres associations pour demander au CSA d’agir.
Le CSA finit par réagir… Pour quels effets ?
Sous pression, le CSA s’est enfin décidé à appliquer la loi. Plusieurs sites pornographiques ont été mise en demeure en raison de l’absence d’un mécanisme de contrôle de l’âge. Un délai est fixé au 15 avril 2021, après lequel le CSA devait enjoindre un juge de prononcer le blocage de ces sites.
Résultat : la majorité des sites pornographiques n’ont pas tenu compte de cette mise en demeure et le CSA n’a rien fait de plus. C’est le dernier obstacle à la protection des mineurs de la pornographie en ligne.
Nous devons tous agir !
Il faut faire pression sur le CSA pour qu’il fasse respecter la loi. Si le lecteur écrit au CSA et signale les sites pornographiques ne respectant pas la loi, l’autorité sera contrainte de remplir sa mission. Croyez-le, ces méthodes fonctionnent.
Stop au porno vous invite à rependre unmodèle de courrier, à le compléter et à l’envoyer au CSA. Vous le trouverez sur ce lien :Modèle de courrier pour le CSA. Les parties en jaune sont à personnaliser.
Il s’agira pour vous de signaler des sites pornographiques ne respectant pas la loi : c’est simple, ils sont 99% à ne pas la respecter.
C’est un moment décisif pour la protection de nos enfats et des plus fragiles d’entre nous.
