Un comité parlementaire à Ottawa recommande que les Canadiennes et les Canadiens victimes de la publication d’une image ou d’une vidéo en ligne sans leur consentement sur des sites comme Pornhub aient le droit d’exiger que ce contenu soit retiré immédiatement.
Dans un rapport (ICI) publié jeudi, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique recommande aussi que les plateformes en ligne, comme celle de la société montréalaise MindGeek, soient tenues responsables de n’avoir pas su empêcher le téléversement de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, de contenu montrant des activités non consensuelles ou téléversé à l’insu de toutes les parties.
Le comité recommande également que les plateformes en ligne soient tenues responsables de ne pas avoir veillé à ce que le matériel soit supprimé rapidement, sous peine de sanctions financières. Les députés souhaitent aussi la mise en place de mesures pour vérifier que les personnes représentées dans des contenus pornographiques soient majeures et aient consenti à la publication.
Le comité recommande également au gouvernement fédéral de créer un cadre juridique pour obliger les fournisseurs de services Internet qui hébergent du contenu pornographique à devenir plus proactifs dans la modération du contenu et l’application des règles — et à en être tenus légalement responsables.
La députée conservatrice Shannon Stubbs, membre du comité, a déclaré que les recommandations avaient été formulées avec un sentiment « d’urgence, de la détermination et des attentes déterminées », et qu’il incombait maintenant au gouvernement d’agir dans ce dossier.
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