Source [Le Figaro] : ENQUÊTE – Depuis 2020, une loi est censée empêcher les moins de 18 ans d’accéder aux sites pour adultes. En pratique, la mesure prend l’eau.
Plus de deux millions de mineurs, y compris des très jeunes, regardent chaque mois de la pornographie. Ils représentent 12% des 19 millions de visiteurs de sites pour adultes recensés en avril 2022. Pourtant, depuis le vote de la loi sur les violences conjugales en juillet 2020, les Français de moins de 18 ans sont censés être refoulés à l’entrée de ces plateformes. L’amendement «Mercier» exige en effet que ces sites pour adultes mettent en place une vérification de l’âge des utilisateurs, sous peine d’un blocage. Or, depuis deux ans, rien n’a vraiment changé. «Comment expliquer que la protection des enfants traîne autant ?», s’agace la sénatrice LR Marie Mercier. Malgré son amendement, les jeunes sont toujours autant exposés à la pornographie.
À peine démarrée, l’affaire partait déjà très mal. Une fois l’amendement voté au Sénat, il a fallu 14 mois pour que le gouvernement publie le décret donnant à l’autorité de régulation de l’audiovisuel (Arcom) le pouvoir d’agir. Sans lui, il était impossible d’avancer. Une fois ce nouveau pouvoir obtenu, en décembre 2021, l’Arcom a envoyé une première mise en garde à plusieurs sites pornographiques : Pornhub, Tukif, XHamster, Xnxx ou Xvidéos, sans effet. Ces derniers avaient alors été convoqués devant le tribunal judiciaire de Paris pour non-respect de la loi. Mais, le 24 mai, jour de l’audience, la justice a, à la surprise générale, annoncé un renvoi au mois suivant. Pourquoi ? À cause d’une «gaffe» de l’Arcom, comme l’a nommée l’Agence France Presse. Une simple «erreur de procédure» selon l’avocat de l’Arcom, Maître Nicolas Jouanin. Finalement, l’audience n’aura lieu que le 6 septembre. L’incident aura donc coûté trois mois.
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