Source [BFMTV] :L’exécutif veut renforcer la lutter pour limiter l’accès aux sites pornographiques aux mineurs. Il prévoit pour cela de permettre à l’Arcom de bloquer et déréférencher ces sites sans l’aval d’un juge.
Le gouvernement va confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu, a annoncé ce dimanche à l’AFP le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot.
« Soustraire nos enfants au déferlement des images porno »
« Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes », a-t-il déclaré.
La mesure fera partie du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, puis proposé avant l’été au Sénat et à la rentrée à l’Assemblée nationale.
Celui-ci prévoit également le bannissement des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice, et un pouvoir de mise en demeure confié aussi à l’Arcom pour faire cesser la diffusion sur internet de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne.
De simples mises en demeure possibles actuellement
Née en janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée de veiller au respect par les sites pornographiques de leur obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs, qui ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020.
Mais l’autorité ne peut pour le moment qu’envoyer des mises en demeure en cas d’infraction puis, si elle n’obtient pas de retour, saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs télécom.
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