Une communication de l’ECLJ
Nouvelle victoire dans la lutte contre l’exposition des enfants à la pornographie en ligne! Ce vendredi 19 avril 2024, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité une Résolution (n°2548) et une Recommandation (n°2274) relatives à «La protection des enfants contre la violence en ligne», dont l’exposé des motifs fait largement référence aux travaux du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) en la matière.
En particulier, le sénateur irlandais Joseph O’REILLY (Parti populaire européen), rapporteur de ces textes, renvoie expressément à la page du site de l’ECLJ contenant la contribution écrite que nous avions fait parvenir il y a un peu plus d’un an à la Commission des affaires sociales de l’APCE. Cette contribution avait pour objectif de rendre le rapporteur attentif à la nécessité de traiter l’exposition des enfants à la pornographie puisqu’elle relève de la violence faite en ligne aux enfants. Nous y rappelions que si la pornographie s’avère néfaste pour toute personne, les enfants y sont particulièrement vulnérables: ceux-ci en visionnent massivement et en subissent de graves conséquences. Nous lui recommandions ainsi d’inciter les États à prendre diverses mesures pour protéger les enfants de ce fléau.
Lire la Contribution de l’ECLJ à la Commission des affaires sociales de l’APCE : Enfants, Internet et Pornographie
Force est de constater que, reprenant à plusieurs reprises notre travail et presque mot pour mot, le Rapporteur partage pleinement notre inquiétude concernant l’exposition massive des enfants à la pornographie et ses conséquences (§25 et 26). Il souligne ainsi qu’ «Il est particulièrement important de protéger l’enfant de toute exposition à la pornographie compte tenu de ses effets avérés sur le comportement et le développement». À l’instar de notre contribution, il rappelle «que la consommation de pornographie [est] significativement associée à une augmentation des agressions verbales et physiques». Il souligne également l’existence du «lien entre la consommation de pornographie et les troubles compulsifs du comportement sexuel» et de la «corrélation entre la pornographie et la violence sexuelle entre jeunes». Le rapporteur partage encore notre avis selon lequel «La pornographie doit être considérée comme une question de santé publique pour laquelle les États ont la responsabilité de prendre des mesures appropriées, notamment en matière d’éducation et de sensibilisation».
Pour expliquer ce phénomène si massif, la résolution adoptée ce matin en séance plénière met explicitement en cause le rôle néfaste de la pandémie de covid-19, ainsi que l’usage intensif du smartphone par les enfants.
Lire notre tribune sur le dangereux cocktail « Jeunes, smartphone et porno » dans le journal La Croix
Cette résolution édicte plusieurs de nos recommandations. L’APCE invite ainsi les États à «prendre des mesures spécifiques visant à protéger les jeunes enfants d’une exposition prématurée à l’environnement numérique étant donné leur vulnérabilité face notamment à des contenus violents, sexuels ou pornographiques» (4.3). Parmi ces mesures, il s’agit de mettre en place une obligation de vérification efficace de l’âge sur les sites web (4.2), de sensibiliser et responsabiliser les parents et autres éducateurs face l’exposition des enfants à la pornographie en ligne (4.2 et 4.5), ou encore de responsabiliser davantage en la matière les parties prenantes du secteur technologique qui ont des comptes à rendre en matière de protection des enfants.
Il est finalement encourageant de constater que l’APCE se déclare «déterminée à examiner de plus près la question de la «pornographie violente», y compris en ligne, en prenant plus particulièrement en considération la situation des enfants qui sont exposés à ce phénomène».
