Source [Le Salon Beige] : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de faire un pas dans cette direction par un arrêt, pour le moins surprenant, publié le 7 juillet 2022 dans l’affaire Chocholáč contre Slovaquie (requête n° 81292/17). Cette requête concerne la règle en vigueur en Slovaquie selon laquelle la possession de matériel pornographique, qui porte atteinte à la moralité, est interdite aux prisonniers. Purgeant une peine de prison à perpétuité pour meurtre, M. Roman Chocholáč, né en 1989, se plaint d’une part de s’être vu confisquer les photos pornographiques, et d’autre part d’avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire, en l’occurrence une simple réprimande. Selon lui, posséder de telles images ne met en danger ni la moralité, ni le maintien de l’ordre dans la prison, ni les droits d’autrui.
Par cinq voix contre deux, la CEDH a conclu à une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit à la vie privée et familiale et a accordé au requérant 2 600 EUR à titre de satisfaction équitable pour son préjudice moral.
Retrouver l’intégralité de l’article en cliquant ici
