COMMUNIQUE DE PRESSE – 11 avril 2025
Stop au Porno se félicite de l’entrée en vigueur ce vendredi 11 avril 2025 des nouvelles exigences de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) visant à limiter l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Si nous saluons l’intention louable de protéger les jeunes générations d’une exposition précoce et non encadrée à des contenus préjudiciables, nous tenons à souligner les limites importantes de cette mesure, qui risque de ne pas atteindre pleinement ses objectifs.
Une intention bienvenue
Avec la mise en place de ces mesures, l’Arcom reconnaît la nécessité urgente de protéger les mineurs face à l’explosion de la consommation de pornographie en ligne.
Avec 2,3 millions de mineurs exposés chaque mois à ces contenus, selon les chiffres de l’Arcom, il est impératif d’agir pour limiter leur accès à des images souvent violentes et dégradantes, qui peuvent avoir des conséquences graves sur leur développement psychologique et émotionnel.
La mise en place de mécanismes de vérification d’âge plus stricts, tels que la présentation d’une carte d’identité ou l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale par intelligence artificielle, constitue une avancée par rapport aux anciens dispositifs, comme la simple empreinte bancaire ou les déclarations sur l’honneur.
Des failles structurelles qui fragilisent la mesure
Stop au Porno met en garde sur les limites majeures qui risquent de compromettre l’efficacité de ce dispositif :
– Le contournement par les VPN : L’utilisation de réseaux privés virtuels (VPN), largement accessibles et populaires auprès des jeunes, permet de masquer sa localisation et de contourner les restrictions géographiques imposées par la législation française. Comme l’a montré l’exemple de la Floride, où une loi similaire a été adoptée en 2024, les mineurs peuvent facilement accéder à des sites bloqués en modifiant leur adresse IP.
– La portée limitée aux sites européens : Si l’arrêté du 26 février 2025 étend les obligations de l’Arcom à certains sites basés dans l’Union européenne cette mesure reste fragile. Le principe de libre circulation des services numériques au sein de l’UE, inscrit dans la directive du 8 juin 2000, complique l’application de sanctions aux plateformes hébergées à l’étranger. La menace d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pourrait affaiblir, voire annuler, ces restrictions.
– La fiabilité des systèmes de vérification d’âge, notamment ceux basés sur l’intelligence artificielle, n’est pas garantie. Les erreurs d’identification ou les tentatives de fraude (usurpation d’identité, utilisation de documents falsifiés) pourraient permettre à des mineurs de passer à travers les mailles du filet. Par ailleurs, l’absence d’une autorité centralisée pour certifier les prestataires de vérification, comme proposé par certains experts, laisse planer un risque de pratiques hétérogènes et peu rigoureuses.
-Le Manque de prévention et d’éducation : La restriction d’accès est un levier important, elle ne peut cependant suffire à elle seule. Sans un effort massif de sensibilisation au caractère destructeur du porno et à l’industrie criminelle qu’il entretient dans certains cas (proxénétisme, viol, agression…).
Stop au Porno appelle les pouvoirs publics à compléter cette mesure par une stratégie plus globale. Nous plaidons pour :
-Un renforcement des sanctions internationales contre les plateformes récalcitrantes, en coopération avec les autres pays européens.
-Des campagnes nationales d’éducation pour sensibiliser les jeunes aux dangers de la pornographie et leur donner les outils pour décrypter les contenus en ligne.
-Un soutien accru aux familles, notamment via des outils de contrôle parental faciles d’accès et des formations pour les parents.
-Une régulation des plateformes alternatives, comme les réseaux sociaux, qui servent souvent de porte d’entrée vers des contenus pornographiques.
Stop au Porno élabore avec une équipe d’ingénieurs une solution de filtre antiporno qui verra le jour en septembre 2025. Nous invitons tous ceux qui le souhaitent à soutenir notre démarche et à la faire connaître.
Pour soutenir Pornostop dans ce projet, vous pouvez faire un don déductible des impôts en cliquant ici.
Olivier Frèrejacques
Président de Stop au porno