1. Jacquie et Michel
Les faits : ce site pornographique, le plus grand site français, n’a aucun filtre de protection des mineurs si ce n’est une case à cocher : « J’ai plus de 18 ans ». C’est complètement insuffisant et le site doit lui-même organiser une sécurité suffisante.
Les actes : nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 octobre 2019 auprès du TGI de Versailles. Nous attendons donc que le parquet mène l’enquête. S’il ne le faisait pas, nous saisirons alors le doyen des juges d’instruction pour qu’il nomme lui-même un juge d’instruction sur cette affaire.
Voir la photo du panneau « Avez-vous plus de 18 ans ? » du site
2. Site pédopornographique (non-nommé pour des raisons évidentes)
Les faits : suite à un signalement, nous avons trouvé un site spécialisé dans l’hébergement de vidéos pédopornographiques basé à Chypre et extrêmement facile d’accès à travers le monde entier. Il doit être fermé le plus vite possible.
Les actes : nous avons déposé une plainte simple le 10 octobre 2019 auprès du TGI de Versailles.
3. Mairie de Suresnes
Les faits : lors du Festival des vendanges, un spectacle choquant a eu lieu, dans lequel trois hommes se sont déshabillés devant des enfants dans le public. La Mairie de Suresnes engage sa responsabilité pour avoir permis ce spectacle.
Les actes : nous avons déposé une plainte simple le 14 novembre 2019.
4. Google France/Youtube
Les faits : des vidéos pornographiques sans limite d’âge et des vidéos pédopornographiques sont disponibles sur le site.
Les actes : nous avons mis en demeure Google d’agir pour supprimer ces vidéos de sa plate-forme. Nous nous tenons prêts à porter plainte si ce n’était pas fait.
Voir notre courrier à Google France
5. Publicités SexEducation de Netflix
Les faits : Netflix a produit des publicités choquantes avec des organes sexuels dessinés, une photo zoomée sur un couple s’embrassant à pleine bouche, et d’autres ayant pour seul but de choquer. Ces affiches ont été placardées dans toute la France et notamment par la RATP et sa régie publicitaire.
Les actes : nous avons porté plainte en référé contre la RATP et ses régies publicitaires au Tribunal judiciaire de Paris le 22 janvier 2020. Le 31 janvier 2020, nous avons modifié notre plainte pour qu’elle soit effectuée sur le fond du dossier et en réparation du dommage subi.
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6. Nana France :
Les faits : Nana France a diffusé à la télévision une publicité mettant en scène des sexes de manière explicite. La publicité est disponible est visible sur ce lien.
Les actes : nous avons saisi le CSA le 30 septembre 2019. Suite à une réponse complètement inepte du CSA, nous avons attaqué cette décision de ne pas agir en effectuant un recours administratif déposé le 18 décembre 2019. Suite à un nouveau reus du CSA, nous avons déposé un recours auprès du Conseil d’Etat en annulation de ces décisions, le 17 avril 2020.
Voir la réponse ahurissante du CSA.
7. Région Île-de-France et Solidays :
Les faits : la région Île-de-France subventionne chaque année le festival Solidays à hauteur de 800 000 €. Ce festival a organisé plusieurs expositions sur la sexualité, notamment une en 2019 intitulée « pour une sexualité sans tabou » et déconseillée aux moins de 18 ans… mais en total libre accès. Or, des mineurs viennent au festival.
Les actes : nos avocats se sont saisis du dossier et ont déposé une plainte formelle auprès des instances judiciaires.
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8. L’Education nationale (action portée par le collectif FRANCE AUDACE et suivie par Stop au porno)
Les faits : l’Education nationale a diffusé dans ses établissements des kits d’éducation sexuelle particulièrement explicites et inappropriés pour des mineurs.
Les actes : les avocats de FRANCE AUDACE se sont saisis du dossier en 2017 et l’Etat a déjà été condamné pour le remboursement de frais de procédure. L’affaire n’a pas encore été jugée sur le fond.
9. MindGeek et la CNIL
Les faits : MindGeek, numéro 1 du porno mondial, collecte une quantité de données colossale sur ses utilisateurs. Elle ne fournit pas une information transparente (de surcroît en anglais) sur l’étendue et la finalité du traitement des données.
Les actes : Stop au porno a demandé à la CNIL de démarrer une enquête sur MindGeek. Elle est en cours.
